Sommaire n° 46 du 06-11-2025 au 13-11-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 07-11-2025
Décision du 07 novembre 2025 Portant désignation des responsables d’unité opérationnelle au titre du programme 775 « Développement et transfert en agriculture
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Décision
du 07-11-2025
Décision du 7 novembre 2025 portant désignation des responsables d'unité opérationnelle au titre du programme 775 "Développement et transfert en agriculture"
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Arrêté
du 07-11-2025
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2025-734
du 07-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Principes généraux et règlements des concours d'internat vétérinaire créé sur le fondement de l'article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime.
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Arrêté
du 06-11-2025
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
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Arrêté
du 06-11-2025
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Arrêté
du 06-11-2025
Arrêté du 6 novembre 2025 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2025
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Arrêté
du 07-11-2025
Arrêté du 7 novembre portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
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Note de service DGER/SDES/2025-734
du 07-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-735
du 10-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
EXPORT - Apostille des documents d’exportation – Gestion de l’enregistrement des signatures des vétérinaires officiels dans la « Base de données nationale des signatures publiques »
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-730
du 05-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention liées au niveau de risque épizootique modéré et élevé
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-743
du 11-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Gestion des déclarations de détention de ruches et valorisation des données
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-735
du 10-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-742
du 10-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du ministère en charge de l’agriculture s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2026.
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Avis
du 13-11-2025
Avancement à l’échelon exceptionnel dans l’emploi de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2025
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-742
du 10-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-731
du 06-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP de la Marne et DDT de la Haute-Vienne
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Note de service SG/DES/2025-732
du 07-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP du Loiret)
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Note de mobilité SG/DES/2025-737
du 10-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, adjoint à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA), délégué au pilotage et à la transformation
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Note de mobilité SG/DES/2025-738
du 10-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Loire-Atlantique)
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Note de mobilité SG/DES/2025-731
du 06-11-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 31-10-2025
Décision du 31 octobre 2025 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément de monsieur Florent GILLAIZEAU en qualité d'agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy
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Décision
du 05-11-2025
Décision du 5 décembre 2025 de la Directrice de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Pascale Gaude en qualité d'agent de contrôle
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Décision
du 05-11-2025
Décision du 5 novembre de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Alexandra ALZINE en qualité d'agent de contrôle
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Décision
du 31-10-2025

